CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DOYA

Dernière mise à jour : 01/02/2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) sont proposées par :

• Nom / Raison sociale : DOYA

• Forme juridique : Micro-entreprise

• Email : doyadeodorant1@gmail.com

• Téléphone : 07 57 67 34 62 

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Doya (ci-après “le Site”) par toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après “le Client”).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

3. Produits

Les produits vendus sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Les visuels, descriptions et caractéristiques sont fournis avec la plus grande exactitude possible. De légères variations (couleur, packaging, étiquetage) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), [TTC / HT].

• Si micro-entreprise sans TVA : “TVA non applicable – art. 293 B du CGI”.

• Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande en ligne via le Site.
La commande est considérée comme définitive après :

1. validation du panier,

2. acceptation des CGV,

3. paiement effectif.

Une confirmation de commande est envoyée par email. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement, fraude suspectée, ou informations de livraison manifestement erronées.

6. Paiement

Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande via les moyens proposés sur le Site : CB 

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Le Vendeur n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Livraison vers : [France métropolitaine / UE / autres].

7.2 Délais

• Préparation : [24–72h ouvrées]

• Acheminement : selon transporteur et destination (estimations indiquées au paiement).

Les délais sont indicatifs. Un retard du transporteur ne donne pas automatiquement droit à annulation ou indemnisation, sauf dispositions légales contraires.

7.3 Transporteurs

Transporteurs possibles : [Colissimo / Mondial Relay / Chronopost…].

7.4 Adresse / responsabilité

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, la réexpédition peut être facturée.

7.5 Colis non reçu / endommagé

Le Client doit contacter le Vendeur sous 48h après réception (ou indication “livré”) en fournissant :

• numéro de commande

• photos (si endommagé)

• numéro de suivi

Le Vendeur ouvrira une enquête auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation (ventes à distance)

Conformément au droit applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

8.1 Exceptions

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation peut être exclu si les produits sont descéllés et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (produits cosmétiques/soins).
👉 Politique recommandée : retours acceptés uniquement si produit non ouvert / non utilisé / emballage intact.

8.2 Modalités

Pour exercer la rétractation, le Client doit envoyer un email à doyadeodorant1@gmail.com avec :

• nom + prénom

• numéro de commande

• produits concernés

Les retours doivent être effectués à : Bar Tabac de la Croix Saint Jacques 91410 DOURDAN 

8.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur (produit incorrect / défectueux à la réception).

8.4 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du retour, via le moyen de paiement initial.

9. Conformité – garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément au droit applicable.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur à doyadeodorant1@gmail.com ou par téléphone au 07 57 67 34 62 avec photos et description du problème. Une solution sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement selon les cas.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,

• d’une allergie ou réaction individuelle (le Client doit lire la liste INCI et effectuer un test si nécessaire),

• des retards imputables au transporteur,

• des cas de force majeure (grève, catastrophe, crise, etc.).

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pour gérer les commandes, livraisons et service client.

Pour plus d’informations : voir la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, contenus) sont protégés et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Service client

Pour toute question :

• Email : doyadeodorant1@gmail.com

• Téléphone : 07 57 67 34 62 
  

• Horaires : 24/24 7/7 parce qu'on aime nos clients 

14. Médiation / Litiges

En cas de litige, le Client doit contacter le service client pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles applicables, le Client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation :

• Médiateur : CNPM Médiation Consommation (tu adhères chez eux, puis tu mets leurs coordonnées dans tes CGV).
  
  

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de contestation, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles légales applicables au consommateur.